janvier 2014 : la procédure négociée Westlaw n'a pas abouti, l'éditeur n'ayant ni téléchargé l'offre sur la plateforme
http://www.achatpublic.com/, ni répondu aux demandes d'explication par mail ; réponse de Westlaw par téléphone : messages relatifs à la procédure négociée bien reçus, mais pas donné suite car notre abonnement actuel court jusqu'à fin 2015 (bon de commande de 3 ans); vu avec Nathalie Bulach (DAM) → étant donné le contexte, nous avons convenu qu'il était inutile de relancer la procédure ; en conclusion, le SCD a signé un bon de commande de 3 ans sans procédure règlementaire et n'aura pas réussi à rattraper le coup avec l'aide du DAM via un marché négocié pour l'année 2014