importance croissante de la question du text and data minig. Cf. réponse de LIBER à la position d'Elsevier sur le data mining.

La Commission européenne veut optimiser l'impact de la recherche financée sur fonds publics ⇒ Positions de la Commission en faveur de l'OA.

Les Etats membres sont incités à coordonner leurs politiques sur l'accès et la sauvegarde de la recherche scientifique : cf. recommandation de la Commission de juillet 2012

Mettre en place des mesures en faveur de l'OA ⇒ signature du memorandum of understanding avec la LERU

La majorité des Etats membres ont agi, mais de manière “soft” : peu de mandats, peu d'obligations.

Février 2014 : mise en place d'une task force sur l'OA par les Etats membres au sein de l'Espace européen de la recherche.

Passage du FP7 à H2020 : passage du pilote au principe de base
☞obligation d'OA, dans tous les domaines, en green ou en gold
☞embargos de 6 ou 12 mois autorisés
☞les APC sont éligibles
☞les auteurs sont encouragés à conserver leurs droits.

L'obligation d'OA concerne toutes les publications peer-reviewed : déposer une copie de la version finale de l'article, dans une AO compatible avec OPENAIRE.

H2020 données de la recherche : mise au point d'un pilote pour les discipline couvertes par H2020. En priorité, le pilote concerne les données liées aux publications déposées, mais d'autres données (qui sont spécifiées dans les Data Management Plans) sont éligibles. L'Opt out autorisé en cas de données sensibles, confidentielles…

Programmes de travail en cours pour 2014-2015 dans le cadre d'H2020 : text and data minig (2014) ; étude sur la dissémination des résultats scientifiques (alternative metrics…)

Les revues hybrides ne sont pas exclues d'H2020 : volonté de la Commission de laisser aux auteurs le libre choix de la revue dans laquelle publier

Les relations directes entre la Commission et les Etats membres sont limitées : la Commission travaille plutôt dans le cadre de l'Espace européen de la recherche.

Le rôle de la Commission est de mettre en place le cadre général. Ensuite, c'est aux professionnels, dans les Etats membres, de prendre les choses en main.

Aucune sanction n'est prévue pour le moment pour les chercheurs qui ne respecteraient pas les prérecquis de H2020. La Commission souhaite voir comment les choses vont évoluer en faisant un bilan à mi-parcours.

Eviter que le chercheur se dise “je dépose en OA, parce que j'y suis obligé par Bruxelles”. Faire en sorte qu'il se dise “je dépose en OA parce que c'est bon pour la science et pour moi en tant que chercheur (ex : Liège). Si la Commission imposait des sanctions, ce serait contre-productif. C'est aux agences de financement et aux institutions d'imposer des mandats.

Les discussions reprendront au sein de la Commission vers 2015 pour préparer les nouveaux documents d'orientation politique pour 2016 (avec la nouvelle Commission).sions :

KU Louvain : un helpdesk est à la disposition des chercheurs pour les aider à publier selon les principes H2020 et autres, mais il est très peu utilisé.

Limiter les embargos à 6-12 mois est un message politique de la Commission : un embargo supérieur à 12 mois, ce n'est pas de l'OA.

UK : Research Excellence Framework 2020 : mandat avec obligation d'OA green ou gold pour les projets financés. Même si le chercheur a choisi le gold, la publication doit aussi être accessible via un dépôt institutionnel ⇒ en réalité, c'est un fort mouvement en faveur du green. Si les chercheurs ne respectent pas le mandat, l'université perd ses financements. Les monographies ne sont pas éligibles.

Quand un projet de recherche est sélectionné pour H2020, les chercheurs signent un contrat avec la Commission. Ce contrat a une valeur juridique, peu importe le droit d'auteur local.

L'Espagne a travaillé sur un modèle d'addendum national, qui serait utilisé obligatoirement.

Le droit d'auteur espagnol est assez proche du droit français : l'Université de Barcelone a un mandat, mais sans succès. Ce qui marche à Barcelone : l'AO est connectée au SI Recherche, et seules les publications déposées dans l'AO sont prises en compte pour les évaluations, les rapports… (modèle ORBI).

Mandats des universités américaines (Harvard, ¨Princeton…) : mandat ”bottom up“ ⇒les chercheurs donnent une licence non-exclusive à leur établissement pour déposer dans l'AO et faire une utilisation non commerciale des publications.

Interopérabilité entre les data generators, les discipline-spectific data service providers, les providers of generic common data, les researchers as users

Construire des passerelles entre les infrastructures disciplinaires pour réutiliser les investissements réalisés.

Data e-infrastructures will emerge relying on research and education networks and global connectivity ; computing and software e-infrastructures

Le pilote servira à élaborer la future politique de la Commission ⇒ intérêt de participer au pilote !

S'appuyer sur le Livre blanc sur les infrastructures de données du groupe de travail du G8 + 6 :
☞data is discoverable (metadata, ID…)
☞data is accessible (licence, legal, terms of use…)
☞data is understandable (semantics, analysis, quality…)
☞data is manageable (costs, preservation…)
☞data is usable (training, workforce…)

Si on participe au pilote :
☞obligation de faire un data management plan ☞déposer les données en amont de la publication

Data Management Plan dans H2020:
☞core DMP 0 : minimum requis
☞extended DMP 1 : par exemple, avec des informations spécifiques à une discipline
☞extended DMP 2 : avec encore plus d'informations

La participation au pilote est presque automatique pour les projets du core programm d'H2020, mais il est possible de choisir de ne pas y participer (opt out). Pour les autres disciplines, il est possible de choisir d'y participer (opt in).

Aux Pays-Bas, DataVerse est utilisé par 7 universités. Les bibliothèques universitaires aident les chercheurs à faire leur DMP. A Oxford, les données et les publications sont liées grâce à l'AO et en utilisant les DOI : l'AO est the natural home for data. A Barcelone, l'AO contient une collection “logiciels” dans laquelle les chercheurs peuvent déposer les logiciels qu'ils ont développés.

Les BU ont un rôle à jouer dans les long tail data.

Appel à projets H2020 données de la recherche : deux axes de réponse
☞infrastructures, catalogues de données : rôle des grands établissements producteurs de données comme le CERN, le Digital Curation Center…
☞advocacy : il est possible, pour la LERU, de participer, en présentant un projet à partir de la roadmap for research data

Le questionnaire de la LERU sur l'OA qui avait été fait dans le cadre de l'Espace européen de la recherche sera mis à jour.