WikiThèses Unistra
Le protocole d'accord transitoire signé entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et les sociétés gestionnaires du droit d'auteur permet, sous conditions, l'utilisation des œuvres de tiers à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (dans le cadre de l'exception pédagogique et la recherche), sans autorisation préalable. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937 - cf. page 2 du Tableau récapitulatif
“Les travaux pédagogiques ou de recherche mis en ligne sur l'intranet universitaire ne peuvent comporter plus de 20 œuvres des arts visuels. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 D.P.I.”
Toute modification même partielle nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits, pour la version papier et la version numérique. Il faut demander :
Cette autorisation doit préciser le contexte d'utilisation de ces images (travaux universitaires, hors usages commerciaux), le territoire de diffusion (diffusion locale, nationale ou dans le monde entier), la durée d'exploitation (sans limitation de durée), le nombre d'images utilisés….
Vous devez demander 2 types d'autorisation :
Comme dans la question 2, il est important de préciser le contexte d'utilisation de ces images (travaux universitaires, hors usages commerciaux), le territoire de diffusion (diffusion locale, nationale ou dans le monde entier), la durée d'exploitation (sans limitation de durée), le nombre d'images utilisés….
Avant tout dépôt, il est impératif que le déposant prenne connaissance des aspects juridiques entraînés par la procédure, concernant tant sa responsabilité que les garanties dont il jouit.